Les compétences exercées par la Communauté de Communes
La strate intercommunale a été développée pour permettre aux communes d’exercer en commun certains services, qui sont ainsi gérer plus efficacement car ils dépassent potentiellement le territoire d’une seule commune. Mais également pour conduire des projets d’aménagement qui nécessitent plus de moyens, sans qu’il ne soit nécessaire que le département n’intervienne pour autant. D’autres compétences lui sont réservées par la loi.
Les compétences de la communauté de communes sont prévues dans les statuts, validés par arrêté préfectoral. Ce sont des compétences exercées habituellement par les communes qui ont été transférées à l’EPCI. Certaines sont obligatoires et donc exercées de plein droit à la place des communes, d’autres optionnelles, d’autres enfin facultatives.
Les compétences obligatoires ou optionnelles sont nécessairement prévues par la loi (article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales). Ensuite, les communes sont libres de prévoir dans les statuts de leur EPCI d’autres transferts de compétences en justifiant d’un intérêt communautaire.
Les compétences de la communauté de communes sont prévues dans les statuts, validés par arrêté préfectoral. Ce sont des compétences exercées habituellement par les communes qui ont été transférées à l’EPCI. Certaines sont obligatoires et donc exercées de plein droit à la place des communes, d’autres optionnelles, d’autres enfin facultatives.
Les compétences obligatoires ou optionnelles sont nécessairement prévues par la loi (article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales). Ensuite, les communes sont libres de prévoir dans les statuts de leur EPCI d’autres transferts de compétences en justifiant d’un intérêt communautaire.
