Politique de confidentialité :
La communauté de communes du Pays de Mauriac s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés révisée.
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet de la communauté de communes du Pays de Mauriac : https://paysdemauriac.fr/
Qui collecte des données à caractère personnel ?
Le Responsable de traitement est la communauté de communes du Pays de Mauriac, dont le siège social est au 1 avenue du Commandant Gabon, 15200 Mauriac, enregistrée sous le numéro 241500271 (SIREN), 24150027100051 (SIRET), et le numéro de TVA FR65241500271, représenté par son Président M. Olivier ROCHE.
À qui s’adresse cette Politique ?
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous, Votre/Vos ») sur la manière dont la communauté de communes du Pays de Mauriac collecte et utilise Vos Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation. La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur le site internet de la communauté de communes du Pays de Mauriac.
La présente Politique s’adresse :
- aux candidats dans le cadre d’une candidature spontanée ;
- aux usagers ;
- aux personnes souhaitant s’abonner à la Newsletter ;
La communauté de communes du Pays de Mauriac, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site paysdemauriac.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
